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Arrêté Municipal n° 98-65 du 12 octobre 1998 prononçant l'admission à la retraite d'un fonctionnaire.

  • N° journal 7360
  • Date de publication 16/10/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1514


Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, magistrats et de certains agents publics ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 95-50 du 10 octobre 1995 portant nomination d'un professeur de saxophone à l'Académie de Musique Rainier III ;

Arrêtons :
 

Article Premier

M. Raymond AVIAS, Professeur de saxophone à l'Académie de Musique Prince Rainier III, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 septembre 1998.
 

Art. 2.

Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Communaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat date du 12 octobre 1998.

Monaco, le 12 octobre 1998.
 

P/Le Maire,
l'Adjoint f.f.,
R. RICHELMI.

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Version 2018.11.07.14