icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION ORDINAIRE Séances publiques les lundi 28 et mercredi 30 septembre 1998

  • N° journal 7357
  • Date de publication 25/09/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1429
Conformément aux dispositions des articles 10 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du jeudi 17 septembre 1998, se réunira en séances publiques, à la Mairie, les lundi 28 et mercredi 30 septembre 1998, à 18 heures.

L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :



I
Budget Rectificatif 1998 ;
II
Présentation du Compte Administratif du Maire, du Compte de Gestion du Receveur Municipal et de Compte d'Exploitation des Services Commerciaux pour l'exercice 1997 ;
III
Propositions d'augmentation des tarifs pour l'année 1999 ;
IV
Budget Primitif 1999 ;
V
Dénomination d'une voie publique en hommage à la mémoire de Maître Jean-Charles REY ;
VI
Etat Civil : Création de Livrets de Famille dans le cadre d'une filiation naturelle ;
VII
Ecole Municipale d'Arts Plastiques : Reconnaissance de l'Etablissement par le Ministère Français de la Culture
VIII
Dossier d'urbanisme relatif aux modifications des dispositions extérieures de l'immeuble situé 1, ruelle Sainte Barbe à Monaco-Ville ;
IX
Dossier d'urbanisme relatif au règlement d'urbanisme, de construction et de voirie de la zone Nord du quartier de la Condamine pour ce qui a trait à l'îlot n° 6 ;
X
Dossier d'urbanisme relatif au règlement d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier des Bas Moulins et du Larvotto pour ce qui concerne le bâtiment G4 du groupe G ;
XI
Dossier d'urbanisme relatif à la surélévation du Carré des Israélites au cimetière ;
XII
Questions diverses.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14