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Arrêté Municipal n° 98-55 du 6 août 1998portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • N° journal 7351
  • Date de publication 14/08/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1235

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Georges MARSAN, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 17 août 1998 au dimanche 13 septembre 1998 inclus.
 

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 août 1998, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 6 août 1998.
 

Le Maire
A.M. CAMPORA.

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Version 2018.11.07.14