Ordonnance Souveraine n° 13.380 du 30 mars 1998 portant nominationd'un Professeur de lycée professionnel de 2e gradedans les métiers du secrétariat dans les établissements d'enseignement
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 11.026 du 10 septembre 1993 portant nomination d'un Professeur technique, Chef de travaux de la section commerciale dans les établissements scolaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 février 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Brigitte PAGES, épouse BOCCONE, Professeur technique, chef de travaux de la section commerciale, est nommée Professeur de lycée professionnel de 2e grade dans les métiers du secrétariat dans les établissements d'enseignement, à compter du 1er octobre 1997.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.