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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 12.057 du 8 octobre 1996 autorisant un Consul Honoraire de la République d'Autriche à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 12.058 du 8 octobre 1996 autorisant un Consul Honoraire du Liban à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 12.059 du 8 octobre 1996 autorisant un Consul Général de la République Populaire de Chine à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 12.061 du 9 octobre 1996 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 12.062 du 9 octobre 1996 portant nomination du Médecin Directeur du Centre de Transfusion Sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 12.063 du 9 octobre 1996 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 12.064 du 15 octobre 1996 décernant une Médaille de l'Education Physique et des Sports
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-436 du 18 septembre 1996 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
- Arrêté Ministériel n° 96-464 du 9 octobre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association d'Implantologie et de Chirurgie Orale de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 96-465 du 9 octobre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco Roller Club"
- Arrêté Ministériel n° 96-466 du 9 octobre 1996 portnat autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Rencontre Chrétienne de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 96-467 du 9 octobre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco Rock et Danses"
- Arrêté Ministériel n° 96-468 du 9 octobre 1996 approuvant les modifications des statuts de l'association dénommée "Confédération Mondiale Sports Boules"
- Arrêté Ministériel n° 96-469 du 9 octobre 1996 nommant un attaché en orthopédie pédiatrique au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 96-470 du 9 octobre 1996 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur
- Arrêté Ministériel n° 96-471 du 9 octobre 1996 autorisant un pharmacien à exercer son art
- Arrêté Ministériel n° 96-472 du 9 octobre 1996 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire
- Arrêté Ministériel n° 96-473 du 10 octobre 1996 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à pratiquer son art en qualité d'assistant
- Arrêtés Ministériels n° 96-474 et n° 96-475 du 10 octobre 1996 portant autorisations d'exercer la profession d'infirmières à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 96-476 du 10 octobre 1996 portant ouverture d'un compte spécial du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 96-477 du 14 octobre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un dessinateur projeteur au Service des Bâtiments Domaniaux
- Arrêté Ministériel n° 96-478 du 15 octobre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURASSUR"
- Arrêté Ministériel n° 96-479 du 15 octobre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE"
- Arrêté Ministériel n° 96-480 du 15 octobre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MR CORPORATE SERVICES S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 96-481 du 15 octobre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PASTOR IMMOBILER"
- Arrêté Ministériel n° 96-482 du 15 octobre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PARFUMS ET COSMETIQUES" en abrégé "S.A.M.O.P.A.R."