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Décisions Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-387 du 8 août 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Arrêté Ministériel n° 96-390 du 8 août 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TENFORE MONACO S.A.M."
- Erratum à l'arrêté Ministériel n° 96-357 du 26 juillet 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE CREDITS PARIBAS MONACO"