Sommaire du Journal n°7217du 19 janvier 1996

Décisions Souveraines

• Décision Souveraine du 8 janvier 1996 accordant le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S le Prince Souverain" à la S.A.M. MULLOT R.

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 11.820 du 8 janvier 1996 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 11.821 du 8 janvier 1996 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 11.822 du 9 janvier 1996 autorisant l'émission complémentaire et la mise en circulation de pièces de monnaie
• Ordonnance Souveraine n° 11.823 du 9 janvier 1996 portant majoration, à compter du 1er janvier 1996, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
• Ordonnance Souveraine n° 11.824 du 12 janvier 1996 portant nomination de la Secrétaire particulière de S.A.S. la Princesse Caroline
• Ordonnance Souveraine n° 11.825 du 12 janvier 1996 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel
• Ordonnance Souveraine n° 11.826 du 12 janvier 1996 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel
• Ordonnance Souveraine n° 11.827 du 12 janvier 1996 chargeant le Vice-Président du Tribunal de Première Instance des fonctions de Premier Vice-Président
• Ordonnance Souveraine n° 11.828 du 12 janvier 1996 portant nomination du Vice-Président du Tribunal de Première Instance
• Ordonnance Souveraine n° 11.829 du 12 janvier 1996 portant nomination du Premier Juge du Tribunal de Première Instance
• Ordonnance Souveraine n° 11.830 du 12 janvier 1996 portant désignation d'un Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance
• Ordonnance Souveraine n° 11.831 du 15 janvier 1996 autorisant sur sa demande, le Premier Président de la Cour de Révision, à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
• Ordonnance Souveraine n° 11.832 du 15 janvier 1996 portant nomination du Premier Président de la Cour de Révision
• Ordonnance Souveraine n° 11.833 du 15 janvier 1996 portant nomination du Vice-Président de la Cour de Révision

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 96-7 du 2 janvier 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FNAC MONACO"

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté n° 96-1 du 16 janvier 1996 portant désignation d'un Juge Tutélaire suppléant