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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 95-3 du 12 janvier 1995 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 95-24 du 7 février 1995 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 95-29 du 20 février 1995 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse d'Assurances Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 95-30 du 20 février 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " GOTHARD GESTION MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 95-31 du 20 février 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EURAFRIQUE"
- Arrêté Ministériel n° 95-32 du 20 février 1995 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "LA SUISSE ASSURANCES" à étendre se opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 95-33 du 20 février 1995 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA SUISSE ASSURANCES"
- Arrêté Ministériel n° 95-35 du 20 février 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FORMAPLAS"
- Arrêté Ministériel n° 95-36 du 20 février 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE SPECIALE D'ENTREPRISE TELE MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 95-37 du 20 février 1995 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association dénommée "UNION INTERNATIONALE MOTONAUTIQUE"
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 95-9 du 9 février 1995 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (XIXème Cross du Larvotto)
- Arrêté Municipal n° 95-11 du 14 février 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de saxophone à l'Académie de Musique Rainier III
- Arrêté Municipal n° 95-12 du 14 février 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de piano à l'Académie de Musique Rainier III
- Arrêté Municipal n° 95-13 du 15 février 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de formation musicale à l'Académie de Musique Rainier III
- Arrêté Municipal n° 95-14 du 15 février 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un directeur adjoint à l'Académie de Musique Rainier III
- Arrêté Municipal n° 95-15 du 15 février 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de trompette à l'Académie de Musique Rainier III