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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.423 du 6 janvier 1995 complétant et modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.923 du 16 janvier 1959 relative à la coordination de divers services sociaux
- Ordonnances Souveraines n° 11.425 et n° 11.426 du 16 janvier 1995 autorisant l'acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 11.427 du 16 janvier 1995 rendant exécutoire la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la Conférence pour le Sécurité et le Coopération en Europe, signée à Stockholm le 15 décembre 1992
- Ordonnance Souveraine n° 11.428 du 16 janvier 1995 complétant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 11.429 du 16 janvier 1995 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Nicosie (République de chypre)
- Ordonnance Souveraine n° 11.430 du 16 janvier 1995 portant nomination d'un Ministre plénipotentiaire
- Ordonnance Souveraine n° 11.431 du 16 janvier 1995 portant nomination du Ministre Plénipotentiaire, Délégué permanent de la Principauté auprès des Organismes Internationaux
- Ordonnance Souveraine n° 11.432 du 17 janvier 1995 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie
- Ordonnance Souveraine n° 11.433 du 17 janvier 1995 portant nomination du Conseiller du Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales
- Ordonnances Souveraines n° 11.434 à n° 11.451 du 17 janvier 1995 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 95-5 du 16 janvier 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DAKS SIMPSON (MONACO) S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 95-6 du 16 janvier 1995 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Il faut leur dire"
- Arrêté Ministériel n° 95-7 du 16 janvier 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement du Secrétaire de la Direction des Relations Extérieures
- Arrêté Ministériel n° 95-8 du 16 janvier 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DE BUREAUTIQUE" en abrégé "S.M.B."
- Arrêté Ministériel n° 95-9 du 16 janvier 1995 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Amicale du Personnel de l'Institution François d'Assise - Nicolas Barré"
- Arrêté Ministériel n° 95-10 du 16 janvier 1995 convoquant le Collège électoral