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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.181 du 10 février 1994 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 11.253 du 27 avril 1994 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 11.254 du 27 avril 1994 désignant un Inspecteur de Police Divisionnaire Chef de la Division de Police Administrative de la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 11.255 du 27 avril 1994 portant nomination du Receveur municipal
- Ordonnance Souveraine n° 11.256 du 27 avril 1994 portant nomination d'un Professeur certifié d'économie et de gestion administrative dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.257 du 27 avril 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 11.258 du 27 avril 1994 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.167 du 24 janvier 1994 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 94-220 du 3 mai 1994 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du 52ème Grand Prix Automobile de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 94-221 du 3 mai 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE DUMENIL LEBLE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 94-222 du 3 mai 1994 approuvant la désignation d'un pharmacien-responsable (à temps partiel) au sein d'un laboratoire pharmaceutique