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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.123 du 26 novembre 1993 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 11.164 du 24 janvier 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 11.198 du 28 février 1994 portant nomination d'un Attaché principal à la Direction des Relations Extérieures
- Ordonnance Souveraine n° 11210 du 14 mars 1994 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 11.251 du 14 avril 1994 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée