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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.058 du 11 mars 1991 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
- Ordonnance Souveraine n° 10.059 du 11 mars 1991 portant nomination du Proviseur du Lycée Technique de Monte-Carlo
- Ordonnance Souveraine n° 10.060 du 11 mars 1991 portant nomination du Principal-directeur du Collège Charles III
- Ordonnance Souveraine n° 10.061 du 11 mars 1991 portant nomination du Principal-adjoint du Collège Charles III
- Ordonnance Souveraine n° 10.062 du 11 mars 1991 portant nomination d'un Conseiller principal d'éducation au Lycée Technique de Monte-Carlo
- Ordonnance Souveraine n° 10.063 du 11 mars 1991 portant nomination d'un Conseiller principal d'éducation au Collège Charles III
- Ordonnance Souveraine n° 10.064 du 11 mars 1991 portant nomination du Responsable de la section d'éducation spécialisée au Lycée Technique de Monte-Carlo
- Ordonnances Souveraines n° 10.066 et n° 10.067 du 11 mars 1991 portant naturalisations monégasques
- Ordonnances Souveraines n° 10.068 à n° 10.076 du 11 mars 1991 autorisant l'acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 10.077 du 15 mars 1991 autorisant la création d'une Fondation
- Ordonnance Souveraine n° 10.078 du 15 mars 1991 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 10.079 du 19 mars 1991 portant nomination de l'Ambassadeur extraodinaire et plénipotentiaire auprès de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 90-584 du 4 décembre 1990 habilitant un agent du Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Arrêté Ministériel n° 91-198 du 14 mars 1991 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 91-200 du 14 mars 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant de promotion des ventes à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 91-201 du 14 mars 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AFP MANAGEMENT (MONACO) S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 91-202 du 14 mars 1991 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ZURICH"