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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.082 du 28 janvier 1988 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement de formalités
- Ordonnance Souveraine n° 9.083 du 28 janvier 1988 fixant les droits à percevoir pour la délivrance et la prorogation des passeports
- Ordonnance Souveraine n° 9.084 du 28 janvier 1988 relative à la majoration des droits de chancellerie perçus à l'occasion des naturalisations et réintégrations dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 9.085 du 28 janvier 1988 portant modification du tarif prévu par l'ordonnance souveraine n° 7.385 du 17 juin 1982 relative aux droits de chancellerie
- Ordonnance Souveraine n° 9.086 du 28 janvier 1988 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie
- Ordonnance Souveraine n° 9.087 du 28 janvier 1988 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les prôtêts
- Ordonnance Souveraine n° 9.088 du 28 janvier 1988 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial
- Ordonnance Souveraine n° 9.089 du 28 janvier 1988 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles
- Ordonnance Souveraine n° 9.090 du 28 janvier 1988 modifiant l'article 8 de l'ordonnance souveraine n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique
- Ordonnance Souveraine n° 9.091 du 28 janvier 1988 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
- Ordonnance Souveraine n° 9.092 du 28 janvier 1988 modifiant l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
- Ordonnance Souveraine n° 9.093 du 28 janvier 1988 concernant l'enregistrement des actes par mutation de propriété ou d'usufruit des biens immeubles ou droits immobiliers et des actes portant mutation de jouissance de biens meubles ou immeubles
- Ordonnance Souveraine n° 9.099 du 5 février 1988 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 88-073 du 28 janvier 1988 fixant les montants des droits de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour
- Arrêté Ministériel n° 88-074 du 28 janvier 1988 portant fixation du taux de rémunération des services d'ordre et de sécurité assurés par des agents de la Force Publique et de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 88-075 du 28 janvier 1988 fixant le taux de rétribution des services rendus (dépannage ou enlèvement de véhicules) à des particuliers par la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Arrêté Ministériel n° 88-076 du 28 janvier 1988 fixant le taux de rétribution des services rendus (ouverture de portes) à des particuliers par la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Arrêté Ministériel n° 88-077 du 28 janvier 1988 portant fixation des taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules
- Arrêté Ministériel n° 88-078 du 28 janvier 1988 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route
- Arrêté Ministériel n° 88-079 du 28 janvier 1988 fixant le montant du droit prévu à l'article 63 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 88-082 du 4 février 1988 modifiant les tarifs de remboursement des actes d'analyses et d'examens de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 88-083 du 8 février 1988 portant nomination de deux membres de la Commission mixte d'étude du problème du logement
- Arrêté Ministériel n° 88-084 du 8 février 1988 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PREVENTION ET DE SECURITE"
- Arrêté Ministériel n° 88-085 du 8 février 1988 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES ET DE PROMOTIONS IMMOBILIERES" en abrégé "S.E.P.I."
- Arrêté Ministériel n° 88-086 du 8 février 1988 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE SPECTACLES" en abrégé "S.M.S."
- Arrêté Ministériel n° 88-087 du 8 février 1988 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "KINGBO S.A."
- Arrêté Ministériel n° 88-088 du 8 février 1988 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIES DES MACHINES SYNTEGRA"
- Arrêté Ministériel n° 88-089 du 8 février 1988 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MINERVA"
- Arrêté Ministériel n° 88-090 du 8 février 1988 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOGEBAT S.A."
- Arrêté Ministériel n° 88-091 du 8 février 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRE IMMOBILIER PASTOR" en abrégé "C.I.P."
- Arrêté Ministériel n° 88-092 du 8 février 1988 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NORDSTERN ALLGEMEINE VERSICHERUNGS-AKTIENGESELLSCHAFT"
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 88-4 du 3 février 1988 prononçant l'admission d'une fonctionnaire à la retraite
- Arrêté Municipal n° 88-5 du 4 février 1988 portant nomination d'un Adjoint technique au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
- Arrêté Municipal n° 88-6 du 4 février 1988 portant nomination d'une sténodactylographe au Service Municipal des Fêtes