Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.078 du 6 janvier 1988 portant nomination de l'Ingénieur général, Directeur des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 9.079 du 6 janvier 1987 portant nomination de l'Ingénieur en Chef des Travaux Publics
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 88-001 du 8 janvier 1988 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un caissier-comptable à l'Administration des Domaines
- Arrêté Ministériel n° 88-002 du 8 janvier 1988 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Arrêté Ministériel n° 88-003 du 8 janvier 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :"J.F.A. BUISSON INTERNATIONAL ET CIE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 88-004 du 8 janvier 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS DE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 88-005 du 8 janvier 1988 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "LA SUISSE, Société d'Assurances contre les Accidents" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 88-006 du 8 janvier 1988 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA SUISSE, Société d'Assurances contre les Accidents"
- Arrêté Ministériel n° 88-007 du 8 janvier 1988 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 88-008 du 8 janvier 1988 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 88-009 du 8 janvier 1988 portant nomination des membres du Comité de contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 88-010 du 8 janvier 1988 portant nomination des membres du Comité de contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 88-011 du 8 janvier 1988 portant nomination des membres du Comité de contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 88-012 du 8 janvier 1988 portant nomination des membres du Comité de contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépandants
- Arrêté Ministériel n° 88-013 du 8 janvier 1988 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 88-014 du 8 janvier 1988 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les anciens toxicomanes