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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 87-349 du 10 juillet 1987 relatif à la publicité des prix des prestations d'enseignement de la conduite des véhicules
- Arrêté Ministériel n° 87-350 du 10 juillet 1987 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles surnevus après le 30 juin 1987
- Arrêté Ministériel n° 87-351 du 13 juillet 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EDIMO"
- Arrêté Ministériel n° 87-353 du 13 juillet 1987 plaçant un inspecteur de police en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 87-356 du 13 juillet 1987 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "CLUB HIPPIQUE DE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 87-357 du 13 juillet 1987 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 87-358 du 13 juillet 1987 rapportant l'agrément d'un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ABEILLE PAIX, société anonyme d'assurances sur la vie - ABEILLE PAIX VIE"
- Arrêté Ministériel n° 87-359 du 13 juillet 1987 rapportant l'agrément d'un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ABEILLE PAIX, société anonyme d'assurances à primes fixes contre l'incendie, la grêle, les accidents et les risques divers - ABEILLE PAIX I.G.A.R.D."
- Arrêté Ministériel n° 87-360 du 13 juillet 1987 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 87-361 du 13 juillet 1987 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 87-362 du 13 juillet 1987 abrogeant un précedent arrêté qui autorisait une société pharmaceutique à utiliser de nouveaux locaux
- Arrêté Ministériel n° 87-363 du 13 juillet 1987 abrogeant trois arrêtés ministériels portant autorisation d'exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 87-364 du 13 juillet 1987 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
- Arrêté Ministériel n° 87-365 du 13 juillet 1987 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché au Service de la Circulation