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Lois
Décisions Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 86-744 du 22 décembre 1986 portant nomination des membres de la Commission arbitrale des loyers d'habitation
- Arrêté Ministériel n° 86-745 du 22 décembre 1986 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
- Arrêté Ministériel n° 86-746 du 22 décembre 1986 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EUROPE MICROSYSTEMS MARKETING S.A.M." en abrégé "E.M.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-747 du 22 décembre 1986 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "METROPOLE ADMINISTRATION S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-748 du 22 décembre 1986 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE GESTION DE LA GALERIE DU METROPOLE", en abrégé "S.G.G.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-749 du 22 décembre 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
- Arrêté Ministériel n° 86-770 du 22 décembre 1986 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 86-771 du 22 décembre 1986 autorisant un chirurgien-dentiste à employer à son cabinet un assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 86-772 du 22 décembre 1986 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté Ministériel n° 86-773 du 22 décembre 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 86-777 du 30 décembre 1986 convoquant le Collège Electoral
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 86-57 du 15 décembre 1986 complétant l'arrêté municipal n° 86-31 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques (horodateurs)
- Arrêté Municipal n° 86-58 du 17 décembre 1986 portant nomination d'une employée de bureau au Service de l'Etat civil
- Arrêté Municipal n° 86-59 du 19 décembre 1986 prorogeant la modification des règles de stationnement des véhicules sur le boulevard Louis II