Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.094 du 23 juin 1986 modifiant et complétant la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses
- Loi n° 1.095 du 23 juin 1986 modifiant les articles 4 et 7 de la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnances Souveraines n° 8.640 et n° 8.641 du 17 juin 1986 portant naturalisations monégasques
- Ordonnances Souveraines n° 8.642 et n° 8.643 du 18 juin 1986 admettant, sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 8.644 du 18 juin 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 8.645 du 23 juin 1986 admettant, sur sa demande, un militaire dans le corps des Sous-Officiers de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 8.646 du 23 juin 1986 portant nomination d'un Officier de paix adjoint
- Ordonnance Souveraine n° 8.647 du 23 juin 1986 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 8.648 du 23 juin 1986 autorisant le port d'une décoration étrangère
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 86-324 du 30 mai 1986 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 86-355 du 23 juin 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de onze agents de police
- Arrêté Ministériel n° 86-357 du 23 juin 1986 autorisant l'adhésion de la Banque Franco Portugaise à la Caisse de Retraites du personnel des Banques (A.F.B.)