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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.472 du 12 décembre 1985 portant nomination d'un Professeur certifié de lettres dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.540 du 10 février 1986 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route)
- Ordonnance Souveraine n° 8.541 du 10 février 1986 fixant le taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
- Ordonnance Souveraine n° 8.542 du 10 février 1986 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 8.544 du 10 février 1986 portant nomination d'un Assistant de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 8.545 du 10 février 1986 portant mutation d'une fonctionnaire
- Ordonnances Souveraines n° 8.546 et n° 8.547 du 10 février 1986 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 86-079 du 7 février 1986 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er janvier 1986
- Arrêté Ministériel n° 86-080 du 7 février 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE HERCULIS"
- Arrêté Ministériel n° 86-081 du 7 février 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FERBLAMO"
- Arrêté Ministériel n° 86-082 du 7 février 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FRAMOSA"
- Arrêté Ministériel n° 86-083 du 7 février 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-caissier à la Trésorerie Générale des Finances
- Arrêté Ministériel n° 86-084 du 7 février 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONADIF"
- Arrêté Ministériel n° 86-085 du 7 février 1986 maintenant un fonctionnaire en position de détachement