Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnances Souveraines n° 8.482 à n° 8.487 du 26 décembre 1985 autorisant l'acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 8.488 du 26 décembre 1985 rendant exécutoire à Monaco la Convention Internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome le 26 octobre 1961
- Ordonnance Souveraine n° 8.489 du 26 décembre 1985 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 7.646 du 23 mars 1983 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Athènes (Grèce)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-713 du 26 décembre 1985 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Alexandre REZA S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-714 du 26 décembre 1985 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ICC EUROLEASING S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-715 du 26 décembre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO BEAUX-ARTS"
- Arrêté Ministériel n° 85-716 du 26 décembre 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GRANBRAS INTERNATIONAL S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-717 du 26 décembre 1985 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 85-718 du 26 décembre 1985 plaçant une enseignante en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 85-719 du 26 décembre 1985 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 85-720 du 26 décembre 1985 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité