Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.334 du 3 juillet 1985 portant nomination d'une Sténodactylographe à l'Administration des Domaines - Direction de l'Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 8.415 du 15 octobre 1985 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-596 du 9 octobre 1985 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "THEMIS" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 85-597 du 9 octobre 1985 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "THEMIS"
- Arrêté Ministériel n° 85-598 du 11 octobre 1985 fixant les taux maxima et minima des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1985
- Arrêté Ministériel n° 85-599 du 11 octobre 1985 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles