Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.271 du 12 avril 1985 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 8.281 du 24 avril 1985 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 8.282 du 24 avril 1985 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 8.283 du 25 avril 1985 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 8.284 du 25 avril 1985 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté de Monaco à Las Palmas de Gran Canaria (Espagne)
- Ordonnance Souveraine n° 8.285 du 25 avril 1985 maintenant dans ses fonctions de Juge d'Instruction un Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 8.287 du 25 avril 1985 acceptant la démission du Médecin attaché de neuro-ophtalmologie au Service d'Ophtalmologie du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 8.288 du 25 avril 1985 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince
- Ordonnance Souveraine n° 8.289 du 25 avril 1985 portant nomination du Chef du Protocole de la Maison Souveraine
Décisions Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-217 du 25 avril 1985 relatif aux prix de certains services
- Arrêté Ministériel n° 85-218 du 25 avril 1985 relatif aux prix des interventions portant sur les équipements électroménagers, appareils de radio, de télévision, d'enregistrement et de reproduction du son ou de l'image ainsi que sur les antennes
- Arrêté Ministériel n° 85-219 du 29 avril 1985 annulant l'arrêté ministériel n° 85-080 du 19 février 1985 ayant prononcé le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "JESMOND"
- Arrêté Ministériel n° 85-220 du 29 avril 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "FASHION DESIGN"
- Arrêté Ministériel n° 85-221 du 29 avril 1985 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 85-224 du 29 avril 1985 portant revalorisation du taux des allocations familiales, à compter du 1er avril 1985