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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.041 du 26 juin 1984 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 8.043 du 28 juin 1984 relative aux actes et formalités de greffe
- Ordonnance Souveraine n° 8.044 du 28 juin 1984 portant nomination d'un Inspecteur de police
- Ordonnance Souveraine n° 8.045 du 28 juin 1984 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 8.046 du 28 juin 1984 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la S.P.A. et Abri de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 8.047 du 28 juin 1984 autorisant la délivrance d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 8.048 du 29 juin 1984 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 8.049 du 29 juin 1984 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 84-435 du 29 juin 1984 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cure thermale
- Arrêté Ministériel n° 84-436 du 29 juin 1984 fixant le tarif des actes et des formalités de greffe
- Arrêté Ministériel n° 84-437 du 2 juillet 1984 portant ouverture de concours en vue du recrutement de douze agents de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 84-438 du 2 juillet 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux inspecteurs de police
- Arrêté Ministériel n° 84-439 du 2 juillet 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Centre Cardio-Thoracique de Monaco" en abrégé "C.C.M."
- Arrêté Ministériel n° 84-440 du 2 juillet 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Hôtelière et Foncière Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 84-441 du 2 juillet 1984 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque de Préhistoire"
- Arrêté Ministériel n° 84-442 du 2 juillet 1984 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Groupement Monégasque de Recherches Spéléologiques"
- Arrêté Ministériel n° 84-443 du 2 juillet 1984 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 51-180 du 22 novembre 1951
- Arrêté Ministériel n° 84-444 du 2 juillet 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe dans les établissements scolaires de la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 84-445 du 2 juillet 1984 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 84-446 du 2 juillet 1984 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 84-447 du 3 juillet 1984 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée