Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.957 du 18 avril 1984 portant nomination d'un Chef de centre à l'Office des téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 8.021 du 4 juin 1984 portant nomination d'une Sténodactylographe au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
- Ordonnance Souveraine n° 8.028 du 13 juin 1984 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 84-395 du 15 juin 1984 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais
- Arrêté Ministériel n° 84-396 du 15 juin 1984 relatif aux prix de vente au détail des poissons frais de mer et d'eau douce
- Arrêté Ministériel n° 84-397 du 15 juin 1984 relatif aux opérations d'entretien, de dépannage et de réparation d'appareils électroménagers, radio, télévision, magnétoscopes, magnétophones, appareils de reproduction du son
- Arrêté Ministériel n° 84-398 du 15 juin 1984 relatif aux opérations d'entretien, de dépannage et de réparation d'appareils et installations de chauffage et de production d'eau chaude
- Arrêté Ministériel n° 84-399 du 15 juin 1984 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux
- Arrêté Ministériel n° 84-400 du 18 juin 1984 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Via Assurances I.A.R.D. Nord et Monde"
- Arrêté Ministériel n° 84-401 du 18 juin 1984 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Via Assurances Vie"
- Arrêté Ministériel n° 84-402 du 18 juin 1984 autorisant et approuvant les statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 84-403 du 18 juin 1984 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité