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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.478 du 26 août 1982 portant nomination d'une sténodactylographe au Service des Relations Extérieures
- Ordonnance Souveraine n° 7.479 du 26 août 1982 portant nomination d'une dactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 7.511 du 11 novembre 1982 confirmant dans ses fonctions un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement
- Ordonnances Souveraines n° 7.519 et n° 7.520 du 22 novembre 1982 portant nomination de deux assistants de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 7.527 du 13 décembre 1982 rendant exécutoire à Monaco les modifications du réglement d'exécution annexé au Traité de Coopération en matière de brevets, fait à Washington le 19 juin 1970, adoptées par l'Assemblée de l'Union Internationale de Coopération en matière de brevets le 10 septembre 1982
- Ordonnance Souveraine n° 7.528 du 13 décembre 1982 portant création d'une Commission Spéciale Consultative pour le Commerce et l'Industrie
- Ordonnance Souveraine n° 7.529 du 13 décembre 1982 portant nomination du Consul général de l'Etat d'Israël dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 7.530 du 13 décembre 1982 portant nomination du Consul Général honoraire de la Principauté à San Juan (Porto-Rico)
- Ordonnance Souveraine n° 7.531 du 13 décembre 1982 portant nomination de membres de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
- Ordonnance Souveraine n° 7.532 du 13 décembre 1982 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnances Souveraines n° 7.533 et n° 7.534 du 13 décembre 1982 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêtés Ministériels n° 82-558 au n° 82-564 du 29 octobre 1982 portant nominations d'agents de police stagiaires
- Arrêté Ministériel n° 82-637 du 22 novembre 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Guardian Royal Exchange Assurance Limited"
- Arrêté Ministériel n° 82-638 du 22 novembre 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Thyssen Bornemisza S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 82-639 du 22 novembre 1982 approuvant le changement de dénomination et les modification apportées aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 82-640 du 22 novembre 1982 portant nomination des membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
- Arrêté Ministériel n° 82-641 du 22 novembre 1982 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 82-642 du 22 novembre 1982 instituant une zone interdite à la navigation
- Arrêté Ministériel n° 82-643 du 13 décembre 1982 relatif aux tarifs des services de l'automobile : réparation, entretien, dépannage, remorquage des véhicules légers (Moins de 3,5 T)
- Arrêté Ministériel n° 82-644 du 13 décembre 1982 relatif aux prix de réparation et d'entretien de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie
- Arrêté Ministériel n° 82-645 du 13 décembre 1982 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles