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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnances Souveraines n° 7.499 et n° 7.500 du 6 octobre 1982 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 7.501 du 12 octobre 1982 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 7.503 du 12 octobre 1982 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 82-469 du 22 septembre 1982 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Le Secours Iard" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 82-470 du 22 septembre 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Le Secours Iard"
- Arrêté Ministériel n° 82-471 du 22 septembre 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Vente, Ingéniérie er Constructions Immobilières" en abrégé "S.A.M.Vinci"
- Arrêté Ministériel n° 82-472 du 22 septembre 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Tampimex Management Services S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 82-473 du 22 septembre 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Filtrex"
- Arrêté Ministériel n° 82-474 du 6 octobre 1982 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Suisse", Compagnie Anonyme d'Assurances Générales à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 82-475 du 6 octobre 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La Suisse", Compagnie Anonyme d'Assurances Générales
- Arrêté Ministériel n° 82-476 du 6 octobre 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "De Zeven Provincien N.V." (Les Septs Provinces)
- Arrêté Ministériel n° 82-477 du 6 octobre 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Lantonnois Hôtellerie S.A.M." en abrégé "L'Hôtellerie S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 82-478 du 6 octobre 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Radio Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 82-480 du 29 septembre 1982 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 82-481 du 29 septembre 1982 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 82-482 du 29 septembre 1982 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 fixant le code de déontologie pharmaceutique
- Arrêté Ministériel n° 82-484 du 11 octobre 1982 relatif à la variation des prix des métaux non ferreux
- Arrêté Ministériel n° 82-485 du 11 octobre 1982 relatif aux variations de prix de certaines matières premières
- Arrêté Ministériel n° 82-486 du 11 octobre 1982 relatif aux prix à la production de certains produits saisonniers
- Arrêté Ministériel n° 82-487 du 11 octobre 1982 relatif aux prix à la production des fabrications industrielles de salaison et de charcuterie
- Arrêté Ministériel n° 82-488 du 11 octobre 1982 relatif aux prix à la distribution et à l'importation de certains produits
- Arrêté Ministériel n° 82-489 du 11 octobre 1982 relatif aux prestations de services rémunérées de manière proportionnelle ou graduée
- Arrêté Ministériel n° 82-490 du 11 octobre 1982 relatif aux prix des teintures, apprêts et impressions des textiles
- Arrêté Ministériel n° 84-491 du 11 octobre 1982 relatif aux prix à la distribution des cartouches de chasse
- Arrêté Ministériel n° 82-492 du 11 octobre 1982 relatif aux tarifs des établissements d'enseignement privé et organismes de formation continue ou professionnelle
- Arrêté Ministériel n° 82-493 du 11 octobre 1982 relatif aux prix de vente au détail des laits de consommation
- Arrêté Ministériel n° 82-494 du 11 octobre 1982 relatif aux marges de distribution des grossistes répartiteurs et des pharmaciens d'officine