Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.336 du 6 avril 1982 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 7.337 du 13 avril 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.357 du 2 mai 1974 concernant les taxes applicables aux stations radio-électriques privées, modifiées par l'ordonnance souveraine n° 6.172 du 26 décembre 1977
- Ordonnance Souveraine n° 7.338 du 13 avril 1982 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 7.339 du 13 avril 1982 déclarant définitivement d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un immeuble à affecter aux services de la Sûreté Publique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 82-133 du 8 avril 1982 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de l'aménagement du circuit du Grand Prix Automobile
- Arrêté Ministériel n° 82-135 du 26 mars 1982 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Witzki International"
- Arrêté Ministériel n° 82-136 du 26 mars 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Palais de l'Automobile S.A."
- Arrêté Ministériel n° 82-137 du 26 mars 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Le Prêt"
- Arrêté Ministériel n° 82-143 du 26 mars 1982 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 82-144 du 26 mars 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent technique de 1ère classe à l'Office des téléphones
- Arrêté Ministériel n° 82-145 du 9 avril 1982 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics
- Arrêté Ministériel n° 82-146 du 5 avril 1982 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Lloyd Continental Vie" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 82-147 du 5 avril 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Lloyd Continental Vie"
- Arrêté Ministériel n° 82-148 du 5 avril 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "International Fisheries Corporation"
- Arrêté Ministériel n° 82-149 du 5 avril 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Eurafrique"
- Arrêté Ministériel n° 82-150 du 5 avril 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Méditerranéenne de Transports" en abrégé "Sometra"
- Arrêté Ministériel n° 82-151 du 5 avril 1982 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Hannover International (France)" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 82-152 du 5 avril 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Hannover International (France)"
- Arrêté Ministériel n° 82-153 du 5 avril 1982 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association dénommée "Amicale du Personnel du Collège de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 82-156 du 5 avril 1982 autorisant un pharmacien à pratiquer son art