Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.297 du 8 février 1982 portant nomination du Directeur du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
- Ordonnance Souveraine n° 7.298 du 8 février 1982 portant nomination d'une Secrétaire principale au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 7.301 du 8 février 1982 portant autorisation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 7.302 du 8 février 1982 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 7.303 du 9 février 1982 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
- Ordonnance Souveraine n° 7.304 du 9 février 1982 portant nomination d'un Chargé de mission au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
- Erratum au "Journal de Monaco" du vendredi 1er janvier 1982 - Ordonnance Souveraine n° 7.262 du 23 décembre 1981 portant nomination des membres de la Cour Supérieur d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 82-47 du 8 février 1982 portant modification de l'arrêté ministériel n° 81-619 du 31 décembre 1981 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphone
- Arrêté Ministériel n° 82-48 du 25 janvier 1982 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 82-49 du 25 janvier 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement du Chef du Service de la Circulation
- Arrêté Ministériel n° 82-50 du 25 janvier 1982 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
- Arrêté Ministériel n° 82-51 du 25 janvier 1982 déclarant Insalubres des locaux situés au 7, boulevard Rainier III
- Arrêté Ministériel n° 82-52 du 25 janvier 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Fair Isaac International S.A."
- Arrêté Ministériel n° 82-53 du 25 janvier 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "International Packaging Services-IPS S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 82-54 du 25 janvier 1982 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 82-55 du 25 janvier 1982 abrogeant quatre arrêtés portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Centre de Cytopathologie et d'Anatomie pathologique" et autorisant des médecins à assumer diverses fonctions au sein du Centre
- Arrêté Ministériel n° 82-56 du 25 janvier 1982 autorisant un pharmacien à pratiquer son art
- Arrêté Ministériel n° 82-57 du 25 janvier 1982 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 82-58 du 25 janvier 1982 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er janvier 1982
- Arrêté Ministériel n° 82-59 du 25 janvier 1982 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1982