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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.980 du 3 décembre 1980 précisant la notion du fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cas de ventes assorties d'une clause de réserve de propriété
- Ordonnance Souveraine n° 6.981 du 3 décembre 1980 portant nomination d'un professeur certifié dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 6.982 du 3 décembre 1980 portant nomination d'un professeur certifié dans les établissements scolaires
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 80-558 du 17 novembre 1980 autorisant la compagnie d'assurances dénommée " The Prudential Assurance Company Limited " à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 80-559 du 17 novembre 1980 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée " The Prudential Assurance Company Limited"
- Arrêté Ministériel n° 80-560 du 17 novembre 1980 relatif à la désignation d'un pharmacien-assistant dans l'industrie pharmaceutique
- Arrêté Ministériel n° 80-562 du 17 novembre 1980 fixant le millésime de référence pour les armes historiques et de collection
- Arrêté Ministériel n° 80-563 du 17 novembre 1980 fixant le modèle du registre spécial qu'est tenu de posséder tout fabricant ou commerçant d'armes et de munitions
- Arrêté Ministériel n° 50-564 du 17 novembre 1980 portant désignation des membres de la Commission Spéciale instituée par l'article 16 de l'ordonnance souveraine n° 6.947 du 16 octobre 1980 et déterminant les conditions de la délivrance par cette Commission du certificat d'aptitude au maniement des armes à feu soumises à autorisation
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 80-65 du 1er décembre 1980 limitant le tonnage des camions et véhicules utilitaires sur certaines voies publqiues (Rue Princesse Florestine, Rue Suffren Reymond)
- Arrêté Municipal n° 80-66 du 1er décembre 1980 modifiant les dispositions de l'arrêté municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et sur le stationnement des véhicules
- Arrêté Municipal n° 80-67 du 4 décembre 1980 affectant une fonctionnaire au Service municipal du mandatement en qualité de Chef de Service
- Arrêté Municipal n° 80-69 du 4 décembre 1980 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un secrétaire d'administration à la Mairie
- Arrêté Municipal n° 80-70 du 4 décembre 1980 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe dans les services communaux (Secrétariat général)