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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 79-553 du 21 décembre 1979 portant nomination d'un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 80-27 du 14 janvier 1980 portant autorisation de donner des cours de danses modernes
- Arrêté Ministériel n° 80-28 du 14 janvier 1980 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 80-29 du 14 janvier 1980 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté Ministériel n° 80-30 du 14 janvier 1980 modifiant l'arrêté n° 76-264 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 80-31 du 11 février 1980 relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques remboursables par les organismes sociaux
- Arrêté Ministériel n° 80-32 du 11 février 1980 portant modification à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Arrêté Ministériel n° 80-33 du 11 février 1980 fixant les taux maxima et minima des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1979
- Arrêté Ministériel n° 80-34 du 28 janvier 1980 modifiant l'arrêté ministériel n° 79-493 du 3 décembre 1979
- Arrêté Ministériel n° 80-35 du 28 janvier 1980 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de l'huissier du Ministère d'Etat
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 80-9 du 11 février 1980 portant virement de crédits
- Arrêté Municipal n° 80-10 du 11 février 1980 portant virement de crédits
- Arrêté Municipal n° 80-11 du 11 février 1980 portant virement de crédits
- Arrêté Municipal n° 80-12 du 11 février 1980 portant virement de crédits
- Arrêté Municipal n° 80-13 du 11 février 1980 portant virement de crédits
- Arrêté Municipal n° 80-14 du 11 février 1980 portant virement de crédits