Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.706 portant nomination d'un professeur de sciences et techniques économiques dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 6.707 portant nomination d'un professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 6.708 portant nomination d'un professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 79-482 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Auto-Riviera"
- Arrêté Ministériel n° 79-483 portant modification à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Arrêté Ministériel n° 79-484 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Erratum au "Journal de Monaco" - Arrêté Ministériel n° 79-479 du 16 novembre 1979 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1980