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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.363 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 6.364 déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la Loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 6.365 fixant les conditions d'application de la Loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 6.366 réintégrant un Consul honoraire de la Principauté dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 6.367 conférant l'honorariat à un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 6.368 autorisant la délivrance d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 6.369 autorisant la délivrance d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 6.370 portant nomination d'une sténodactylographe au C.E.S.T.de Monte-Carlo
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 78-368 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 78-369 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Tradegem"
- Arrêté Ministériel n° 78-370 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Agence de Navigation Monégasque", en abrégé "A.N.A.M.O. S.A."
- Arrêté Ministériel n° 78-371 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Ferblamo S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 78-372 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Telmena"
- Arrêté Ministériel n° 78-374 portant autorisation de donner des leçons particulières d'anglais
- Arrêté Ministériel n° 78-375 autorisant le remplacement provisoire d'un pharmacien d'officine
- Arrêté Ministériel n° 78-376 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 78-377 relatif au prix du pain, des produits de viennoiserie et de pâtisserie fraîche