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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.047 portant modification de l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 5657 du 29 septembre 1975, autorisant l'émission de pièces de monnaie
- Ordonnance Souveraine n° 6.049 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 6.050 portant nomination dans l'Ordre de Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 6.051 élevant la législation de Monaco en France au rang d'Ambassade et nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince auprès de M. le Président de la République française
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 77-181 portant autorisation d'exploiter une pharmacie d'officine
- Arrêté Ministériel n° 77-182 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Monaco Congrès et Tourisme"
- Arrêté Ministériel n° 77-183 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Imprimerie Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 77-184 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Tradegem"
- Arrêté Ministériel n° 77-185 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Monaco Façonnage"
- Arrêté Ministériel n° 77-186 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme Medsea Trading and Agency Co"
- Arrêté Ministériel n° 77-187 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 77-188 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Abrasale S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 77-189 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Europe n° 1 - Images et Son"
- Arrêté Ministériel n° 77-190 fixant le montant des indemnités à verser aux propriétaires de l'immeuble sis 15, avenue de l'Annonciade, expropriés pour la réalisation des travaux de liaison routière du Pont de la Rousse (1ere tranche)
- Arrêté Ministériel n° 77-191 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 77-192 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie
- Arrêté Ministériel n° 77-201 fixant les tarifs des opérations de station-service
- Arrêté Ministériel n° 77-211 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Arrêté Ministériel n° 77-212 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Compagnie Monégasque de Banque"
- Arrêté Ministériel n° 77-213 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat