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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.905 portant nomination d'une mécanographe à l'Office des émissions de timbres-poste
- Ordonnance Souveraine n° 5.906 portant nomination d'une dame-employée à l'Office des émissions de timbres-poste
- Ordonnance Souveraine n° 5.907 portant nomination d'une dame-employée à l'Office des émissions de timbres-poste
- Ordonnance Souveraine n° 5.908 portant ouverture de crédit
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-470 concernant le contrôle de la distribution du fuel-oil domestique
- Arrêté Ministériel n° 76-471 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 1976
- Arrêté Ministériel n° 76-472 portant majoration des allocations familiales allouées aux fonctionnaires
- Arrêté Ministériel n° 76-473 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Secrétariat Général du Conseil National
- Arrêté Ministériel n° 76-474 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
- Arrêté Ministériel n° 76-475 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une attachée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Arrêté Ministériel n° 76-476 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 76-477 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 76-478 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 76-479 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1975-1976
- Arrêté Ministériel n° 76-480 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1975-1976
- Arrêté Ministériel n° 76-481 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 1976
- Arrêté Ministériel n° 76-482 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1976
- Arrêté Ministériel n° 76-483 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1976
- Arrêté Ministériel n° 76-484 autorisant le prélèvement sur les produits du fonds de réserve ainsi que sur le fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 76-485 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Général X-Ray Company"
- Arrêté Ministériel n° 76-486 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société monégasque de promotion Internationale West-Nally"
- Arrêté Ministériel n° 76-488 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Eurafrique"
- Arrêté Ministériel n° 76-489 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Méditerranéenne de Transports", en abrégé "SOMETRA"
- Arrêté Ministériel n° 76-490 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique Rainier III
- Arrêté Ministériel n° 76-491 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Monégasque d'Electricité"