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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-2 autorisant le remplacement provisoire d'un pharmacien d'officine
- Arrêté Ministériel n° 76-3 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
- Arrêté Ministériel n° 76-4 fixant les prix limites de vente de l'essence, du supercarburant et du gazole
- Arrêté Ministériel n° 76-5 relatif aux prix limites de vente du butane et du propane à usage domestique
- Arrêté Ministériel n° 76-6 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries durant la période du 5 janvier 1976 au 2 janvier 1977
- Arrêté Ministériel n° 76-7 portant modification à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine