Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.501 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971
- Ordonnance Souveraine n° 5.502 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, signée à Genève le 29 octobre 1971
- Ordonnance Souveraine n° 5.503 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2853 du 22 juin 1962 portant application de la Loi n° 721 instituant un répertoire du Commerce et de l'Industrie
- Ordonnance Souveraine n° 5.504 modifiant les articles 6 et 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966, portant application de la Loi n° 797 relative aux Sociétés Civiles
- Ordonnance Souveraine n° 5.505 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-Loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée en dernier lieu par la Loi n° 950 du 19 avril 1974
- Ordonnance Souveraine n° 5.506 portant majoration à compter du 1er janvier 1975 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
- Ordonnance Souveraine n° 5.507 modifiant l'article 128 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route)
- Ordonnance Souveraine n° 5.508 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Ordonnance Souveraine n° 5.509 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites
- Ordonnance Souveraine n° 5.510 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 5.511 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près le Centre Scientifique de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 5.512 conférant l'honorariat à M. le Docteur Charles Bernasconi, chirurgien-accoucheur de l'Hôpital
- Ordonnance Souveraine n° 5.513 portant nomination d'un receveur-adjoint au Service des Taxes
- Ordonnance Souveraine n° 5.514 portant nomination d'un contrôleur Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 5.515 portant nomination du Vice-Consul honoraire de la Principauté à La Haye (Pays-Bas)
- Ordonnance Souveraine n° 5.516 portant nomination de l'Administrateur des Domaines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 74-546 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Proselect"
- Arrêté Ministériel n° 74-583 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 74-584 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Commart Consulting Service"
- Arrêté Ministériel n° 74-585 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Cabinet d'Expertise du Bâtiment pour les Assurances", en abrégé "C.E.B.A."
- Arrêté Ministériel n° 74-588 fixant le plafond de ressources par quatorzaine pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 74-589 autorisant un prélèvement sur les produits du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 74-591 portant renouvellement du mandat des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques
- Arrêté Ministériel n° 74-592 portant renouvellement du mandat de l'Inspecteur des Pharmacies
- Arrêté Ministériel n° 74-593 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 74-594 portant modification des statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 74-595 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Elèves et Anciennes Elèves de l'Ecole Internationale d'Hôtesses Tunon"
- Arrêté Ministériel n° 75-3 portant désignation des membres de la Commission Technique Spéciale instituée par l'article 128 de l'Ordonnance Souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 (Code de la Route)
- Arrêté Ministériel n° 75-4 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries durant la période du 6 janvier 1975 au 4 janvier 1976