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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.107 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 5.108 modifiant l'Ordonnance n° 4.966 du 13 juillet 1972 portant répartition de l'ensemble des mandats de commissaire de Gouvernement près les sociétés bénéficiant d'un monopole ou d'un privilège
- Ordonnance Souveraine n° 5.109 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 5.110 admettant une maîtresse primaire au Lycée Albert 1er à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 5.111 portant nomination d'une archiviste à la Direction de la Fonction Publique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 73-102 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Cinava S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 73-103 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Orient Industries Corporation"
- Arrêté Ministériel n° 73-105 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 73-106 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Impex"
- Arrêté Ministériel n° 73-109 portant autorisation de donner, à titre privé, des cours de culture psychosensorielle
- Arrêté Ministériel n° 73-110 portant abrogation d'un Arrêté Ministériel du 20 mai 1961
- Arrêté Ministériel n° 73-111 portant fixation, à compter du 12 février 1973, du taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 73-112 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1973
- Arrêté Ministériel n° 73-113 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l'appui des demandes de liquidation de pension de retraite ou de réversion ou de rente d'invalidité des fonctionnaires
- Arrêté Ministériel n° 73-117 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Phi Trading S.A."
- Arrêté Ministériel n° 73-118 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Loews Hôtels Monaco S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 73-119 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Acbimex"
- Arrêté Ministériel n° 73-124 portant abrogation de l'autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 73-125 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
- Arrêté Ministériel n° 73-126 portant modification à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine