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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.014 conférant l'honorariat au Procureur général, admis à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 5.015 portant nomination du Procureur général
- Ordonnance Souveraine n° 5.016 admettant un COnseiller d'Etat à cesser ses fonctions