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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 71-8 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Compagnie d'Assurances Réunies-Vie", en abrégé "C.A.R.-Vie" à étendre ses opérations à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 71-9 agréant deux agents responsables de la compagnie d'assurances dénommée "Compagnie d'Assurances Réunies-Vie" en abrégé "C.A.R.-Vie"
- Arrêté Ministériel n° 71-10 portant autorisation d'exploiter une pharmacie d'officine
- Arrêté Ministériel n° 71-11 autorisant un chirurgien-dentiste à employer à son Cabinet un assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 71-12 fixant, à compter du 1er janvier 1971, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947
- Arrêté Ministériel n° 71-13 portant revalorisation des taux des allocations familiales à compter du 1er janvier 1971