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Lois
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 69-145 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "I Soci du Barba Giuan"
- Arrêté Ministériel n° 69-146 relatif au Tribunal Criminel
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 69-27 modifiant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 63-35 du 19 juillet 1963, établissant un sens unique de circulation des véhicules sur une partie de l'avenue Princesse Grace les soirs de Gala au Sporting d'été
- Arrêté Municipal n° 69-28 portant annulation des dispositions de l'Arrêté Municipal n° 69-26 du 18 juin 1969, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons, à l'occasion du IIe Tour de la Principauté