Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.286 portant nomination d'un membre du Comité financier de la Caisse de compensation des services sociaux
- Ordonnance Souveraine n° 4.287 portant nomination d'un membre du Comité financier de la Caisse autonome des retraites
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 69-102 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Saniclimaz"
- Arrêté Ministériel n° 69-103 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Euromat"
- Arrêté Ministériel n° 69-104 portant détachement d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 69-105 prolongeant la durée du détachement d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 69-106 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Cobry S.A."
- Arrêté Ministériel n° 69-107 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 69-108 relatif à la détermination des voies sur lesquelles le stationnement des véhicules est limité dans le temps, dites "zones blanches"
- Arrêté Ministériel n° 69-109 portant renouvellement du détachement d'un fonctionnaire