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Année 1969
Journal n° 5811
Sommaire du Journal n°5811
du 7 février 1969
Affichage
Date de publication
7 février 1969
Qualité
97.26%
Nombre de pages
20
Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
Ordonnance Souveraine n° 4.225 portant majoration des tarifs de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe spéciale sur les activités financières et supprimant la taxe de circulation sur les viandes
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