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Arrêté Ministériel n° 67-242 autorisant l'adhésion de la Société Monégasque du Gaz à la Caisse Invalidité, Vieillesse, Décès (I.V.D.) de Gas de France pour ceux de ses agents dont l'emploi relève de ce régime de retraites, et à la Caisse Autonome des Retraites pour le Personnel ne relevant pas de la profession

  • N° journal 5745
  • Date de publication 03/11/1967
  • Qualité 94.71%
  • N° de page 781
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Version 2018.11.07.14