Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.154 déterminant la forme du contrat d'apprentissage et du certificat de fin d'apprentissage
- Ordonnance Souveraine n° 3.155 portant nomination des Membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 3.156 portant nomination du Vice-Consul Honoraire de la Principauté à Casablanca (Maroc)
- Ordonnance Souveraine n° 3.157 portant nomination d'un Commnandeur de l'Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 3.158 conférant l'honorariat à l'ancien Directeur des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 3.159 portant nomination du Directeur des Services Fiscaux
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 64-069 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société Anonyme monégasque dénommée "Interpar"
- Arrêté Ministériel n° 64-070 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Microtechnic"
- Arrêté Ministériel n° 64-071 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme d'Alimentation Générale Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 64-072 autorisant la modification de statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etudes, de Recherches et d'Applications Techniques" en abrégé "Sereatec"
- Arrêté Ministériel n° 64-073 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Desmoulins"
- Arrêté Ministériel n° 64-074 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Bureau d'Administration, de Service et d'Etudes" en abrégé "B.A.S.E"
- Arrêté Ministériel n° 64-075 autorisant la compagnie d'assurances "L'Abeille" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 64-076 agréant un représentant de la Compagnie "L'Abeille"
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 64-054 fixant le prix de vente des tabacs