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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.124 rendant exécutoire l'Accord franco-monégasque du 15 octobre 1963 sur les transports de corps
- Ordonnance Souveraine n° 3.125 approuvant des dérogations aus statuts de l'Association dénommée "Association Mondiale des Amis de l'Enfance"
- Ordonnance Souveraine n° 3.126 portant nomination d'un Conseiller d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 3.127 portant nomination des Membres de la Commission Nationale de l'Unesco
- Ordonnance Souveraine n° 3.128 portant nomination du Curé de la Cathédrale
- Ordonnance Souveraine n° 3.129 relative aux taxes sur le chiffre d'affaires
- Ordonnance Souveraine n° 3.130 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Washington (Etats-Unis d'Amérique)
- Ordonnance Souveraine n° 3.131 portant nomination d'un Chargé de Missions au Ministère d'Etat (Département des Finances et des Affaires Economiques)
- Ordonnance Souveraine n° 3.132 portant nomination du Chef du Service du Domaine et du Logement
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3.109 portant nomination d'une dactylographe-comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 63-314 portant nomination des Membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 255 du 10 juillet 1950
- Arrêté Ministériel n° 63-315 plaçant en disponibilité une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 63-316 prolongeant le délai prévu par l'Arrêté Ministériel n° 63-277 en date du 30 novembre 1963 pour le dépôt des candidatures au poste de Surveillant de Voirie au Service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 63-317 fixant le montant minimal des honoraires dus aux praticiens participant à l'expertise médicale en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, à compter du 1er janvier 1964
- Arrêté Ministériel n° 63-318 relatif à l'immatriculation des véhicules pour l'année 1964
- Arrêté Ministériel n° 63-319 relatif au tarif de remboursement des prestations dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 63-320 fixant le montant maximum du remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1963
- Arrêté Ministériel n° 63-321 autorisant la Compagnie d'Assurances "Nederlandsche Lloyd" (Lloyd Néerlandais) à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 63-322 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Propagande et publicité"
- Arrêté Ministériel n° 63-323 agréant un représentant de la Compagnie "Commercial Union Assurance Company Limited"
- Arrêté Ministériel n° 63-324 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Les Actualités Mondiales"
- Arrêté Ministériel n° 63-325 agréant un représentant de la Compagnie "Union Assurance Society Limited"
- Arrêté Ministériel n° 63-326 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Les Editions de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 63-327 fixant la marge de détail pour la vente des oeufs en coquilles
- Arrêté Ministériel n° 63-328 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Mobilière et Financière"
- Arrêté Ministériel n° 63-329 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Immobilière du Park Palace"
- Arrêté Ministériel n° 63-330 prononçant le retrait de l'approbation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Représentation Industrielles et Commerciales"
- Arrêté Ministériel n° 63-331 fixant la liste des maladies contagieuses soumises à déclaration
- Arrêté Ministériel n° 63-332 portant nomination des Membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 63-333 fixant les normes de classsement des bars et débits de boissons
- Arrêté Ministériel n° 63-334 fixant les prix maxima des chambres dans les hôtels de tourisme classe 1, 2 et 3 étoiles
- Arrêté Ministériel n° 63-335 fixant les normes de classement des restaurants
- Arrêté Ministériel n° 64-001 portant autorisation et approbation des Statuts de l'Association dénommée "Association Mondiale des Amis de l'Enfance"