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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.988 portant nomination d'un Conseiller Ecclésiastique de la Légation de Monaco près le Saint-Siège
- Ordonnance Souveraine n° 1.989 confirmant dans ses fonctions un Membre du Tribunal Suprême de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 1.990 accordant la nationalité monégasque