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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.626 portant majoration du prix de location des locaux à usage d'habitation
- Ordonnance Souveraine n° 1.627 portant nomination des Membres de la Commission Nationale de l'Unesco
- Ordonnance Souveraine n° 1.628 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 1.629 portant nomination d'un Secrétaire à la Direction des Services Sociaux