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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 56-254 relatif au régime fiscal des transports routiers de marchandises
- Arrêté Ministériel n° 56-255 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Comptoir Monégasque d'Escompte", en abrégé "C.M.E."
- Arrêté Ministériel n° 56-256 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Entreprise Moderne de Construction S.A."
- Arrêté Ministériel n° 56-257 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etudes et d'Entreprises Générales"
- Arrêté Ministériel n° 56-258 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Générale d'Armement"
- Arrêté Ministériel n° 56-259 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Babyshop"
- Arrêté Ministériel n° 56-261 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Recherches Chimiques et Scientifiques" en abrégé "R.C.S."
- Arrêté Ministériel n° 56-262 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Méridionale d'Entreprise"