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Année 1956
Journal n° 5173
Arrêté Ministériel n° 56-239 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 55-075 du 7 avril 1955 portant fixation du Capital social minimum des établissements...
Arrêtés Ministériels
Arrêté Ministériel n° 56-239 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 55-075 du 7 avril 1955 portant fixation du Capital social minimum des établissements financiers
N° journal
5173
Date de publication
26/11/1956
Qualité
93.49%
N° de page
868
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