Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.069 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 1.070 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 1.071 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 1.072 portant nomination des Membres du Conseil de la Couronne
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 54-246 fixant le montant minimum des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 54-247 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites