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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 964 portant titularisation d'une répétitrice au Lycée de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 966 portant nomination d'un Inspecteur des Budgets des Paroisses
- Ordonnance Souveraine n° 967 approuvant les avenants à la Convention et au Cahier des Charges intervenus entre le Gouvernement et la Société Routière Colas
- Ordonnance Souveraine n° 968 concernant l'Inspection Médicale des Apprentis et des Jeunes Travailleurs